Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Discussion générale
Maurice Leroy, président :La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement n°1 rectifié dont je suis saisi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
