Intervention de Laurent Wauquiez

Voici donc votre apport au texte ( sourires).

J'ai apprécié la qualité de nos échanges, et je le dis également aux députés de l'opposition ; j'ai déjà eu l'occasion d'en remercier MM. Jean-Patrick Gille, Michel Issindou et Jean-Paul Lecoq. Les intervenants ont toujours respecté les positions des uns et des autres et leurs contributions ont permis d'enrichir le texte, comme en témoignent les amendements acceptés.

Dans ce contexte, je propose à la représentation nationale d'organiser une séance de travail avec les partenaires sociaux qui ont négocié cet accord et les parlementaires qui s'y sont impliqués, afin de faire le point ensemble sur la bonne articulation et le respect de la place des uns et des autres. C'est une jurisprudence que nous devons construire progressivement, dans laquelle le Gouvernement a son rôle à jouer, mais où la représentation nationale et les partenaires sociaux occupent le premier plan. Il serait intéressant de tirer les leçons du bon travail en commun qui a pu être réalisé sur ce texte alors même que nous avons frôlé à plusieurs reprises la ligne rouge. Le travail de l'Assemblée a heureusement permis de retrouver un équilibre salutaire, avec la compréhension du Sénat et de son rapporteur Jean-Claude Carle.

Quant au dossier de l'apprentissage sur lequel ce texte a permis des avancées importantes, qu'il s'agisse de la simplification de l'enregistrement des contrats, des conventions d'objectifs et de développement de l'alternance, ou de l'abondement du fonds national de modernisation de l'apprentissage, une disposition sénatoriale a fait l'objet d' un débat utile en CMP, notamment avec MM. Anciaux, Goasguen et Gille. Nous serons amenés à déposer un amendement sur ce point, très limité, pour recadrer celui du Sénat rejeté en CMP. Je le regrette mais c'était un équilibre à trouver entre les souhaits du Sénat et les craintes des députés.

Il ne s'agit pas, avec ce texte, de chercher le « grand soir » en matière de formation professionnelle, car cela fait longtemps que nous n'y croyons plus, ni les uns ni les autres.