Intervention de Laurent Wauquiez

Il s'agissait enfin de disposer d'un système de pilotage et d'évaluation conjoint avec les régions au niveau régional, avec les partenaires sociaux au niveau national. Le projet de loi vise à mieux coordonner les acteurs : au niveau national, avec un rendez-vous annuel fixant les priorités des politiques de formation professionnelle, au niveau régional, à travers la contractualisation du plan régional de développement des formations (PRDF).

Permettez-moi de conclure avec un sujet sur lequel le rapporteur a insisté : l'articulation entre la démocratie sociale et la démocratie parlementaire. Cette question, qui a pris une acuité nouvelle avec la réforme des règles de négociation et de dialogue social, pose un problème qui ne peut être facilement résolu ni dans un sens, ni dans l'autre.

Sont en présence d'une part la légitimité des partenaires sociaux, qui est une vraie légitimité, surtout lorsqu'elle s'est traduite, comme c'est le cas en l'espèce, par un accord signé à l'unanimité de tous les partenaires sociaux ; et d'autre part votre légitimité, celle de la représentation nationale, issue d'élections au suffrage universel au sein de notre République. Nous devons apprendre peu à peu, c'est aussi la tâche du Gouvernement, à articuler ces deux légitimités dans le plein respect de l'un et de l'autre.

J'aimerais, à cet égard, rendre hommage à M. Gérard Cherpion.