Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je suis heureux que s'ouvre aujourd'hui la dernière étape sur l'orientation de la formation professionnelle.

Vous le savez, cette réforme avait deux objectifs : d'une part faire de la formation professionnelle la meilleure arme anti-crise, d'autre part en faire le meilleur outil de promotion et d'ascenseur social pour les salariés comme pour les demandeurs d'emploi.

Faute de courage politique au cours des années écoulées, le système de la formation professionnelle s'est progressivement empoussiéré, jusqu'à devenir à la fois inefficace et injuste. Il était donc urgent de réformer, conjointement avec la représentation nationale, notre système de formation professionnelle, afin de corriger les inégalités qu'il ne parvenait plus à corriger, pour faire sauter les cloisons qui en faisaient un système inadapté à la nouvelle réalité du monde du travail, et notamment incapable d'organiser les transitions entre des métiers différents, enfin pour y remettre un peu de transparence et de lisibilité.

Il faut reconnaître que les partenaires sociaux, et non le Gouvernement, ont eu le courage de conclure des accords en la matière et de faire avancer les lignes avec trois priorités dans le cadre de cette réforme.

Premièrement, restaurer un principe de justice dans le fonctionnement de la formation professionnelle. La formation professionnelle doit aller aux demandeurs d'emplois, aux salariés faiblement qualifiés, aux PME et aux branches qui offrent des perspectives de recrutement dans les prochaines années, comme les services à la personne et les emplois verts. Plus de 13% des fonds de la formation professionnelle, ce qui est considérable, seront ainsi redéployés. La réforme, qui touche plusieurs milliards d'euros, permettra d'attribuer cet argent aux publics qui en ont besoin.

Deuxième axe : l'emploi. La formation professionnelle ne doit pas avoir d'autre priorité que de permettre à ceux qui ont un emploi de le garder et de progresser dans leur carrière, et à ceux qui l'ont perdu de le retrouver. Ce projet de loi, grâce à des accords négociés par les partenaires sociaux, permet des avancées décisives en direction d'une sécurité sociale professionnelle à la française. Pour ceux qui ont un emploi, le droit individuel à la formation – DIF- a ainsi été amélioré. Pour ceux qui recherchent un emploi a été mis en place un système de préparation opérationnelle à l'emploi (POE). En gros, jusqu'à ce jour, c'était quand vous en aviez le plus besoin qu'il était impossible de mobiliser l'argent de la formation professionnelle ; désormais, c'est au contraire quand vous aurez perdu votre emploi, et que vous en aurez besoin pour progresser, que vous pourrez plus facilement utiliser cet argent.

Troisième priorité, chère à plusieurs parlementaires qui ont grandement contribué aux avancées de ce texte, notamment M. Claude Goasguen : rendre le système de formation plus transparent et plus lisible, et pouvoir en mesurer précisément l'efficacité. En clair, rompre avec des systèmes de formation où nous enfilions des perles, des formations inutiles, des formations gadgets, qui ne servaient à rien et n'étaient soumises à aucune évaluation.

Il était temps de mettre un terme à la balkanisation de la formation professionnelle, avec plus d'une centaine d'organismes collecteurs agréés – OPCA –, éparpillés, sans aucune évaluation, ni logique, ni service de proximité. Les corrections ont été apportées. Fortifions le travail de fond engagé par un certain nombre d'OPCA de qualité et encourageons ceux qui se sont bien positionnés. Notre objectif est d'arriver à une quinzaine d'OPCA de branches ou interbranches capables de fournir un service de proximité aux entreprises, en rendant des comptes tous les trois ans et en se soumettant aux délais de paiement et aux règles de la concurrence.

J'en viens, dans le cadre de l'amélioration du contrôle, à un sujet qui me tenait très à coeur, l'instauration d'un dispositif de lutte impitoyable contre les sectes. Le fait d'avoir laissé le secteur de la formation professionnelle sans contrôle a permis à des organismes sectaires de proliférer et de profiter de l'argent de la formation professionnelle, sous les apparats d'une caution d'État, pour se développer. C'était une honte. Il était inacceptable, faute de contrôle et d'évaluation, de faire de la formation professionnelle le meilleur terreau pour le développement des sectes au sein de notre République.

Il s'agissait donc de se doter de règles de contrôle plus efficaces, de règles d'évaluation plus strictes et d'un dispositif de sanctions pénales pour interdire notamment aux membres de sectes de continuer à créer des officines de formation. Ce sujet était pour moi très important et je suis heureux que le débat parlementaire nous permette de mettre en place un dispositif de lutte impitoyable contre le développement des sectes dans le domaine de la formation professionnelle.