Intervention de Gérard Cherpion

...mais je pense que nous nous dotons là des outils pour donner toutes leurs chances à nos jeunes.

Par ailleurs, l'Assemblée n'a pas laissé de côté la question des seniors. Elle a ainsi repris l'idée de Jacques Kossowski et instauré le principe d'un droit à l'entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans, afin que la seconde partie des carrières puisse être mieux préparée.

Le Sénat a travaillé dans le même esprit que l'Assemblée nationale et nous lui devons des apports pratiques dans plusieurs domaines. Je citerai la reconnaissance et le renforcement du délégué à l'information et à l'orientation ; l'expérimentation du livret de compétences pour les élèves ; l'ouverture de possibilités de remplacement des salariés des très petites entreprises partant en formation dans le cadre des groupements d'employeurs ou sur les fonds du plan de formation, l'instauration d'un dispositif de sas entre l'école et l'apprentissage pour permettre à des jeunes de quinze ans de découvrir un métier par l'alternance mais sous statut scolaire ; le principe de la prise en charge sans délai des jeunes décrocheurs, etc.

Sur d'autres points, en modifiant le texte issu de l'Assemblée, le Sénat s'est également substantiellement écarté du texte des partenaires sociaux, notamment en adoptant, à l'article 9, des mesures visant à imposer un taux égal de prélèvement sur la professionnalisation et sur le plan de formation pour le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, à prévoir un régime spécifique pour le monde agricole et à privilégier les formations dites vertes, ou encore, à l'article 14, à améliorer la gouvernance des OPCA. À cet égard, nous nous trouvons confrontés à une question récurrente depuis que la loi de modernisation du dialogue social de 2007 a relancé la délibération sociale : jusqu'à quel point le Parlement doit-il se sentir lié par les compromis des partenaires sociaux ? Je crois qu'il ne peut y avoir de réponse de principe à cette question, le législateur étant souverain dans son champ et les partenaires sociaux étant non moins légitimes. Tout ne peut donc être qu'affaire de concertation et de négociation avec les uns et les autres.