Intervention de Gérard Cherpion

...trouvés en CMP, il est juste de rappeler à quel point les travaux parlementaires, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, ont permis d'enrichir le texte initial, fruit de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009.

Les longs débats que nous avons eus dans cette enceinte au début de l'été, en commission puis en séance, étaient marqués par plusieurs préoccupations.

Premièrement, respecter au mieux les termes de l'accord et les sensibilités des partenaires sociaux. Ainsi, pour tenir compte des positions divergentes de plusieurs organisations syndicales, l'Assemblée a renvoyé à une future négociation collective les modalités d'application du bilan d'étape professionnelle.

Deuxièmement, maintenir l'équilibre financier des acteurs. À ce titre, l'Assemblée a recherché un équilibre entre les intérêts des uns et des autres sur des questions telles que la fixation des seuils d'effectifs – dix etou cinquante salariés – retenus pour la mise en oeuvre du dispositif de cantonnement de la collecte des organismes paritaires sur les petites entreprises, l'imputation du prélèvement au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels entre les collectes professionnalisation et plan de formation ou encore l'association de ce que l'on appelle le « hors champ » à la gestion de ce fonds.

Troisièmement, améliorer la transparence d'un système très complexe et perçu comme opaque. C'est pourquoi, à l'initiative de Pierre Méhaignerie, l'Assemblée a décidé qu'un bilan serait établi chaque année sur les actions financées par les fonds de la formation professionnelle par bassin d'emploi. De même, pour mieux associer les bénéficiaires des formations, une convention tripartite – organisme de formation, entreprise, bénéficiaire – devra être signée pour les formations dépassant une certaine durée.

En dehors de ces améliorations au texte initial, notre Assemblée l'a considérablement enrichi en lui ajoutant des volets consacrés à l'orientation et à l'emploi des jeunes.