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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h30
Parcs et ateliers — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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