Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi, nous vous avions posé trois questions qui traduisaient les craintes des OPA, les ouvriers des parcs et ateliers. Leurs enjeux devaient à nos yeux éclairer la discussion et nous permettre d'aboutir à un texte respectueux de tous les acteurs concernés : ouvriers des parcs et ateliers, présidents de conseil général et État.

La première question avait trait à la continuité du service public. Nous souhaitions que le texte pose les conditions permettant aux conseils généraux de remplir correctement les missions de service public jusqu'alors assumées par les OPA. Sur ce point nous sommes désormais fixés. Le transfert à géométrie variable organisé par le texte désorganisera tant le matériel que l'immobilier. Il cassera l'efficacité des équipes en place. Il limitera les moyens d'action propres des conseils généraux et les poussera inévitablement à céder des activités au privé, avec les risques que comporte une telle démarche, en termes de régulation des prix et de continuité du service public.

Les opportunités de concours apporté aux communes et aux intercommunalités se réduiront inexorablement, si elles ne disparaissent pas purement et simplement. La situation risque encore de s'aggraver si, compte tenu des conditions d'intégration, de nombreux OPA refusent d'opter pour la mise à disposition, puis pour le statut de fonctionnaire territorial.

À cet égard, il eût été préférable de reporter l'examen du texte après la réforme des collectivités territoriales, dans la mesure où le Gouvernement a déjà sonné le glas de l'échelon départemental auquel doivent être intégrés les OPA.