Du fait de la déclaration d'urgence, le projet de loi examiné par notre assemblée a été immédiatement transmis à la commission mixte paritaire. Cependant, malgré l'accord trouvé par celle-ci, il demeure imparfait.
J'ai déjà évoqué lors de notre débat du 22 septembre les risques qui pèsent sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers, ainsi que les difficultés de gestion que le projet posera aux départements – n'est-ce pas, monsieur le président du conseil général de Charente-Maritime ?