Intervention de Bernard Derosier

M. le président de la commission des lois me permettra une observation de forme sur les travaux de la commission mixte paritaire.

Le 6 octobre, nous avons été convoqués au Sénat pour examiner le texte à l'issue de l'examen de la loi pénitentiaire. Des véhicules mis à notre disposition nous ont conduits à seize heures quarante-cinq au Sénat où la commission mixte paritaire devait se réunir à dix-sept heures. Or ses travaux n'ont commencé qu'à dix-neuf heures. Pour ma part, j'ai dû quitter les lieux à dix-huit heures, en regrettant de ne pas avoir pu y assister. Monsieur le président de la commission, je vous ai adressé une lettre à ce sujet. À l'avenir, mieux vaudrait éviter qu'une situation aussi préjudiciable à la qualité des travaux parlementaires ne se renouvelle.