Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a quelques semaines, nous avons voté dans un climat majoritairement consensuel le texte relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Comme je l'avais dit à cette occasion, ce texte vient parachever la logique décentralisatrice qui régit la gestion de notre réseau routier. En transférant les parcs de l'équipement aux collectivités, nous corrigeons le déséquilibre qu'avait créé la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en confiant de nouvelles charges aux départements sans leur donner les moyens nécessaires pour conduire ces nouvelles missions.

C'est la spécificité des structures chargées de l'entretien et de la sécurisation des routes, les parcs de l'équipement, qui nous avait commandé à l'époque de prendre le temps de la concertation, avant de décider leur transfert. Une large consultation a eu lieu à l'échelle nationale. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le texte déposé, inspiré par le rapport de Jean Courtial, a été modifié en substance par le Sénat, qui a notamment préféré un droit d'option entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et la mise à disposition sans limitation de durée pour les ouvriers des parcs et ateliers, au dispositif préalablement imaginé prévoyant la création d'un statut distinctif de « personnels techniques spécialisés ».

Les employés auront donc le choix, tout comme les collectivités. Les transferts interviendront à l'issue d'une négociation entre l'État et les départements. Ce système permettra un transfert en douceur, respectueux de chacune des parties, puisqu'il donne de nombreuses garanties aux personnels concernés, en termes de rémunération ou de pension.

Le travail effectué par les rapporteurs des deux assemblées, Jean-Pierre Vial et Charles de La Verpillière, a permis d'aboutir à un texte satisfaisant et clair, sur un sujet pourtant technique. Les modifications apportées par la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière ne remettent pas en cause l'essence du texte adopté par notre assemblée.

Il était logique de repousser la date de la signature de la convention de transfert au 15 décembre 2009, puisque l'examen du texte a pris du retard. Quant à la question du raccordement au réseau ANTARES, les rapporteurs, après discussion avec le Gouvernement, ont apporté une solution conciliant les deux versions du texte votées dans chacune des chambres.

Je me permets donc, au nom du groupe UMP, de saluer l'esprit de concertation et de consensus qui a présidé à l'élaboration, à la discussion et au vote du texte, que nos collègues du groupe SRC ont eux-mêmes voté, malgré certaines réserves. Voilà qui prouve que, sur certains sujets, aussi complexes soient-ils, nous pouvons nous entendre.