Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le texte de la CMP a été adopté par le Sénat et nous arrivons maintenant au terme d'un travail dont l'objectif est de donner aux collectivités territoriales les équipes et les moyens matériels nécessaires au plein exercice de leurs missions d'entretien du réseau routier.

La commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 7 octobre dernier, a adopté le texte qui est aujourd'hui soumis à votre vote, après l'avoir une nouvelle fois enrichi de deux amendements.

Le premier, qui correspond à la demande de nombreux présidents d'assemblée départementale, consiste à reporter au 15 décembre 2009 la date de signature des conventions pour les collectivités territoriales qui veulent opérer un transfert des parcs de l'équipement dès le 1er janvier 2010. De nombreux départements souhaitaient cette souplesse.

Le deuxième amendement précise, pour les collectivités bénéficiaires du transfert, les conditions d'accès aux équipements de radiocommunications utilisés par l'État et introduit la notion de participation de celles-ci aux frais de fonctionnement et de maintenance correspondants.

Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur. Après Jean-Pierre Vial au Sénat, vous avez fait un remarquable travail de concertation avec tous les acteurs – assemblées départementales, organisations syndicales. Nous parvenons à une solution équilibrée et consensuelle. J'ai moi-même eu l'occasion hier d'évoquer, devant l'assemblée départementale que je préside, ce dossier qui a fait l'objet d'un consensus sur tous les bancs.

Je pense que les fonctionnaires et les ouvriers des parcs et ateliers trouveront au sein des départements une structure d'accueil qui leur offrira un déroulement de carrière attractif, et que le dispositif mis en place leur donnera toutes les garanties nécessaires. Voilà pourquoi je souhaite l'adoption de ce texte par votre assemblée, mesdames, messieurs les députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)