Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h30
Parcs et ateliers — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Maurice Leroy, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ( n° 1963).
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission mixte paritaire.
