Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion