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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Vis-à-vis des victimes, nous ne devons pas céder sur cette exigence de sécurité et de fermeté, monsieur le ministre.

Pour le reste, cette loi pénitentiaire répond à un certain nombre d'exigences qui ont été rappelées par la Cour européenne des droits de l'homme et par le Comité européen pour la prévention de la torture. Elle reprend l'ensemble des règles pénitentiaires qui ont été réactualisées sous l'égide du Conseil de l'Europe.

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