Intervention de Michel Vaxès

Dès la première lecture, à l'Assemblée nationale, de ce projet de loi, nous avions dit notre grande déception.

Naïvement sans doute, nous avions, en effet, espéré avec tant d'autres un projet d'une tout autre ambition – une ambition à la hauteur du constat partagé par tous les observateurs avertis, affirmant que les prisons françaises étaient une honte et une humiliation pour la République.

Nous avions espéré voir une France qui n'ait plus à rougir de sa réalité carcérale, puisqu'une grande loi pénitentiaire l'aurait réconciliée avec les idéaux qui sont les siens depuis le siècle des Lumières ; nous avions espéré voir enfin cesser les critiques et les condamnations dont elle est l'objet.

Cela ne sera pas. Parce qu'il manque de souffle et d'ambition, ce texte n'effacera pas l'humiliation de la République. La question fondamentale du sens de la peine, qui aurait dû inspirer tous les articles, sans exception, de ce projet de loi, et nourrir de bout en bout notre débat, n'a été qu'effleurée.

Le Gouvernement et la majorité ont refusé de voir que, dans la très grande majorité des cas, la peine privative de liberté, dans les conditions du système carcéral tel que cette majorité le conçoit, n'est en mesure ni d'assurer la protection de la société sur le long terme, ni de préparer la personne détenue à sa réinsertion. Au contraire, le plus souvent, la prison prolonge, voire renforce, les logiques de délinquance – au point de transformer le rôle éducatif de la sanction en son contraire.

Non ! La prison n'est pas en soi, comme l'a affirmé ici même Mme la garde des sceaux, « le meilleur cadre pour protéger la société, pour sanctionner et pour réinsérer ». L'action éducative, les soins médicaux, l'accompagnement social et le travail dans et hors les lieux privatifs de liberté sont seuls de nature à faciliter l'insertion, la réinsertion et la cohésion sociale. Mais pour cela, au delà de toutes déclarations d'intention, il faut des moyens matériels et humains qui seuls rendent crédibles l'affirmation d'une volonté politique sincère.

En refusant ces moyens, en refusant de répondre aux attentes des services de réinsertion et de surveillance qui sont pourtant la clef de voûte d'une politique pénitentiaire utile, ce gouvernement se condamne – et vous condamne – à l'échec.

Sous couvert de reconnaître des droits aux détenus, Gouvernement et majorité se sont félicités d'un texte qui ferait preuve d'une haute ambition humaniste. Pour rassurer les pourfendeurs de la dépense publique, ils auraient dû ajouter, d'une part, que ce texte ne garantit aucunement l'effectivité de ces droits, d'autre part – cette fois pour rassurer les adeptes du populisme pénal – que ces droits sont assortis de restrictions formulées en des termes volontairement si flous qu'ils ouvrent la porte à tous les arbitraires.