Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Motion de rejet préalable
Maurice Leroy, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
