Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi pénitentiaire issu des travaux de la commission mixte paritaire est l'aboutissement d'un processus de réforme entamé il y a près de sept ans. À ce propos, je remercie M. Jean-Paul Garraud pour son engagement et le travail qu'il a accompli afin que la commission mixte paritaire puisse aboutir à un résultat positif.

Ce texte vient compléter les programmes de construction de nouveaux établissements. Depuis 2002, nous avons en effet lancé un programme de construction de 13 200 places, permettant ainsi à la fois l'extension du parc pénitentiaire et la fermeture d'établissements vétustes et indignes. Ce projet de loi s'inscrit également plus largement dans une politique pénale qui vise non seulement à sanctionner les délinquants, mais aussi à mieux prendre en charge les détenus lors de leur sortie de prison, afin de lutter efficacement contre la récidive.

Je tiens tout d'abord à souligner la richesse des débats de votre assemblée, qui ont permis d'améliorer très sensiblement le texte dans le sens de la consécration de nouveaux droits fondamentaux pour les détenus, inspirés des règles pénitentiaires européennes, désormais partagées par de nombreux pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)