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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire.

La parole est àM. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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