Intervention de Damien Cuier

Je voudrais vous donner quelques éléments de comparaison entre le COM 2007-2010 et l'avenant au COM 2009-2012 qui devrait être transmis aux commissions parlementaires très rapidement – certainement avant le débat budgétaire, dans la mesure où il a été examiné une première fois au conseil d'administration de France Télévisions le 29 septembre dernier.

Dans le précédent contrat d'objectifs et de moyens, l'évolution du budget des programmes était de 2,7 % par an pour faire face à un marché très concurrentiel, notamment en matière de droits. Dans l'avenant au COM 2009-2012, nous aurons un rythme de croissance réduit de moitié, à l'intérieur duquel France Télévisions a des ambitions de développement. Un des moyens de France Télévisions pour autofinancer son développement sera un dispositif de départs volontaires à la retraite dont les économies seront réinvesties dans le développement. À l'horizon 2012, l'ambition pour le développement est fixée, dans le plan d'affaires, à 66 millions d'euros, qui doivent être dégagés en économies et qui seront tirés en partie du dispositif de départs volontaires à la retraite.

En résumé, France Télévisions connaîtra sur la période 2009-2012 un rythme de dépenses maîtrisé par rapport à ce que prévoyait le COM initial, ce qui doit permettre de financer des dépenses nouvelles liées au développement, en particulier du média global.