Intervention de Gilles d'Ettore

Ce sont des personnes très compétentes mais trop isolées. Et il existe aujourd'hui une iniquité de traitement des demandes d'autorisation de travaux ou de construction sur le territoire à laquelle il faut mettre fin : en fonction des villes, les décisions ne sont pas les mêmes. Le problème de l'iniquité de traitement a été abordé lors de l'audition du président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France. Reconnaissant son existence, il a néanmoins estimé que seuls les ABF étaient en mesure de prendre les décisions protectrices du patrimoine.

Le rapport a été adopté à l'unanimité par la mission ce matin.