Intervention de Luc Chatel

M. Marc a évoqué, ainsi que M. Breton d'ailleurs, le sujet de l'évaluation en primaire. Elle a trois objectifs : indiquer précisément au professeur le niveau de chaque élève, ce qui lui permet le cas échéant de redresser la barre avant que les difficultés ne s'accumulent ; disposer d'outils de pilotage précis et identiques partout sur le territoire et, enfin, permettre au grand public de connaître les performances de notre école – c'est pourquoi les résultats sont publiés de manière anonyme. M. Marc a aussi soulevé la question des stages, un sujet très complexe qui nécessitera encore beaucoup de travail dans les prochaines semaines. L'allongement d'un an de la formation doit permettre de faire davantage de stages sur le terrain. Dans le dispositif que nous proposons, le volume global des heures de stages – deux fois 108 heures plus le tiers du temps de la première année d'exercice du métier – dépasse ce qu'il est aujourd'hui. Quant aux élèves qui rateraient le concours, ils peuvent continuer leurs études dans le master, ce qui leur évitera de perdre une ou deux années d'études.

Mme Bouillé m'a d'abord interrogé sur le service public de l'orientation – c'est-à-dire, plus précisément, sur la première phase de l'orientation : l'information. Il existe dans ce domaine une multitude d'acteurs, publics, parapublics et privés. Nous devons parvenir à les coordonner et à organiser le système. Pour cela, il faut maintenir le lien de l'éducation nationale avec l'ONISEP – la première étant l'acteur unique de la deuxième phase, l'affectation des élèves, doit avoir son mot à dire ; le second a développé des outils de grande qualité – mais aussi, de l'autre côté, son lien avec le monde professionnel. Martin Hirsch, Valérie Pecresse, Laurent Wauquiez et moi travaillons à cette organisation, afin que les familles ne se trouvent plus face à cinquante acteurs qui font à peu près la même chose.

Quant à l'éducation culturelle, un tiers des 700 000 élèves qui bénéficient de l'accompagnement éducatif, de 16 à 18 heures, au collège, profitent d'un éveil à des projets culturels. Nous avons aussi généralisé en cette rentrée l'enseignement de l'histoire des arts au collège – à ne pas confondre avec l'histoire de l'art. Il s'agit de replacer des points du programme dans leur perspective historique – de parler du rapport de la géométrie à l'environnement de l'époque lorsqu'on étudie le théorème de Pythagore, par exemple. Cette discipline fera l'objet d'une épreuve du brevet, facultative cette année scolaire et obligatoire l'année scolaire suivante. Enfin, j'ai été très sensible à toutes les suggestions, émises dans le cadre de la préparation de la réforme, pour faire entrer la culture au lycée. Nous ferons un certain nombre de propositions en ce sens.

M. Breton a rappelé l'existence de situations de blocage concernant les auxiliaires de vie scolaire. Je ne nie pas ces difficultés locales : nous avons essayé de régler le problème au niveau national, avec l'amendement que vous avez adopté en juillet et les conventions que j'ai signées avant la rentrée, mais il faut un certain temps avant que le recrutement soit effectif dans chaque établissement. Toutes ces situations seront examinées par mes services – l'inspection d'académie est mobilisée sur le cas qu'a évoqué M. Breton – qui y répondront du mieux possible. Quant à la question du rythme scolaire, il me semble important de laisser le choix à la communauté éducative. Si certains considèrent que c'est mieux pour l'enfant, ils peuvent revenir à la situation précédente. Je précise à ce propos que nous avons allégé les programmes pour tenir compte des deux heures consacrées à l'aide personnalisée aux élèves en difficulté : nous n'avons pas cherché à faire rentrer 24 heures dans 22 !

M. Ménard m'a interrogé sur les écarts de chiffres concernant les postes d'auxiliaire de vie scolaire. Je pense qu'il s'agit, d'un côté, des contrats et, de l'autre, des équivalents temps plein, mais je dois vérifier. Il a aussi parlé de dogmatisme. Au contraire, nous sommes imprégnés de pragmatisme ! Il y a certes eu 16 000 suppressions de postes pour cette rentrée, mais nous avons aussi donné des moyens supplémentaires aux zones géographiques ou aux établissements qui en avaient besoin. Nous avons créé 500 postes en primaire et 600 dans les zones d'éducation prioritaire. Nous ne taillons pas à la hache dans les effectifs : le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne nous empêche pas de nous adapter aux besoins des établissements.

M. Gaudron se demande qui déclenche l'intervention des équipes mobiles de sécurité : cela peut être le recteur, sous l'autorité duquel elles sont placées, ou alors le chef d'établissement, pour traiter une situation de crise particulière. Et j'ai été, comme M. Gaudron, très frappé par la qualité de ces équipes et par la diversité de leur composition : un ancien principal d'éducation, une ancienne enseignante d'éducation physique, une psychologue… C'est de l'équilibre entre leurs compétences en matière de sécurité – la gestion des situations de crise nécessitant le recours à des techniques particulières – et leur connaissance du milieu scolaire que naîtra l'efficacité de ces équipes.

M. Le Mèner a proposé un certain nombre de pistes pour la revalorisation du métier d'enseignant. Je suis prêt à toutes les examiner, en rappelant que de nombreuses mesures existent déjà, comme la prime d'installation de 1 500 euros. Je suis notamment ouvert à ses propositions concernant les perspectives d'évolution et l'appui pédagogique, qui correspondent à notre idée d'ouvrir aux enseignants la possibilité d'une deuxième carrière et de leur confier de nouvelles missions.

À M. Roy, je dois rappeler que le temps de service des enseignants du premier degré est de vingt-six heures, au cours desquelles ils effectuent un certain nombre de missions. Nous avons tenu à ce que les deux heures d'aide personnalisée y soient incluses. Nous avons créé des rémunérations liées à des missions nouvelles, telle une prime de 400 euros pour les enseignants qui réalisent l'évaluation en primaire. Quant à l'amiante, je rappelle que vous avez décentralisé la gestion des établissements scolaires. C'est aux collectivités locales de gérer ces situations, certes difficiles et douloureuses, qui sont de leur compétence directe.

Pour ce qui est de la suppression des cours du samedi matin au collège, évoquée par M. Gaultier, il n'y aura pas d'instruction générale. C'est à chaque établissement de prendre sa décision. Laissons les équipes éducatives s'entendre avec les départements, chargés des transports scolaires, et avec les communes, chargées des activités périscolaires. Quant à la réforme du lycée, qui sera une réforme globale, et non limitée à la classe de seconde, elle connaîtra une montée en puissance progressive mais commencera dès la rentrée 2010. L'apprentissage des langues vivantes en sera un point important.

Mme Faure a souhaité l'accueil des enfants à l'école dès deux ans. Je dis ici tout mon attachement à l'école maternelle – et je rappelle aussi que, dans le programme d'une certaine candidate à l'élection présidentielle, l'école devait être obligatoire de trois ans, jusqu'à seize ! En la matière, notre position est pragmatique : certaines régions de France ont de forts besoins d'accueil à deux ans et des moyens sont mobilisés en conséquence, mais il n'y a pas de généralisation. Le seuil de principe reste à l'année des trois ans, la scolarité n'étant obligatoire en France, je le rappelle, qu'à partir de six ans.

Enfin, si le conseil général du Bas-Rhin s'est vu demander, comme l'a dit M. Maurer, de financer l'IUFM de Strabourg, c'est qu'ils ont un inspecteur d'académie d'une rare efficacité ! Plus sérieusement, je vais examiner ce qui me semble être un dysfonctionnement. Quant aux collèges « ambition réussite », le sujet est compliqué. Le Président de la République est très vigilant pour tout ce qui touche à la politique de la ville ou au plan Espoir banlieues de Fadela Amara par exemple, et il est clair qu'il faudra bien un jour une évaluation de tous les dispositifs en place. J'ai demandé pour ma part une évaluation de l'assouplissement de la carte scolaire, évaluation que je vous communiquerai dès que possible, pour savoir ce qu'elle a changé depuis deux ans dans les zones d'éducation prioritaire et si elle a pu déghettoïser les établissements et donner un nouvel espoir aux familles.