Intervention de Jean-Louis Borloo

En ce qui concerne les éoliennes, on voit que les Français n'ont pas le même rapport que d'autres avec les paysages. A vrai dire, on a du mal à trouver la solution. Il faut faire de l'éolien, et tant qu'il s'agissait de définir des zones de développement éolien (ZDE), on arrivait facilement au consensus ; mais quand il faut passer à la concrétisation, les choses deviennent beaucoup plus difficiles. Avec le Sénat, nous avons envisagé la possibilité de créer des zones denses, avec une procédure accélérée, et de procéder à une concertation approfondie dans les zones plus paysagères. Je ne sais pas si c'est la bonne formule ; autant sur le photovoltaïque, sur le solaire, sur la biomasse, nous y voyons clair et nous avançons très vite, autant sur ce sujet nous tâtonnons. Nous sommes preneurs des éclairages que vos travaux pourront encore nous apporter, après l'excellent rapport de Serge Poignant.

Des problèmes semblables se posent pour les éoliennes en mer : conflits d'usage, sites remarquables, définition des procédures. Je dois rencontrer les préfets maritimes demain.

Le transport aérien est concerné par les quotas du paquet européen – à hauteur de 50 %. L'idée est d'étendre le dispositif à Copenhague, en mettant en place un quota sectoriel.

L'Europe du XIXème siècle s'est faite par les chemins de fer, mais pour un ensemble de raisons nationales ou nationalistes, on l'a segmentée. Le sujet est néanmoins vital, en particulier pour les Tchèques : la République tchèque n'est aujourd'hui qu'un corridor. Je reconnais bien volontiers le retard qui a été pris ; la Commission européenne a en ce domaine un rôle important à jouer.

Concernant la démographie mondiale, ce dont je suis au moins convaincu est que l'on est capable de nourrir beaucoup plus de gens en étant beaucoup plus respectueux de nos ressources.

Madame Pérol-Dumont, il est prévu dans le PLF 2010 de remplacer la taxe professionnelle sur les éoliennes par une taxe spécifique.

Monsieur Albarello, la labellisation des éco-quartiers et éco-cités se fera avant Noël, j'espère vers le 15 novembre. Quant au ministère de la santé, il faudra voir avec lui le problème général de l'eau, de l'eau traitée et de la récupération des eaux.

Madame Gaillard, parler d'emblée d'opposabilité risque d'être un frein, mais à l'inverse il ne servirait à rien de s'en tenir à quelque chose de purement indicatif. Il faut donc trouver le point d'équilibre : ne pas être dissuasif avant, et obtenir un engagement suffisant après… J'espère que le Sénat va trouver la bonne solution d'ici après-demain soir.

Les zones humides sont en effet un sujet vital. Il y a le dossier des Salins du Midi et de la Camargue, et il y a celui du Marais poitevin, avec, d'une part, la question du niveau de l'eau et d'autre part celle de la labellisation ; nous proposons dans le « Grenelle 2 » de créer un établissement public.

Madame Quéré, je rends hommage aux agriculteurs français, avec lesquels j'ai travaillé pendant six mois. Tout ce dont nous parlons a été signé par les organisations agricoles. Il faut être conscient que c'est en partie la culture environnementale du Grenelle qui sauve, ou en tout cas justifie, la PAC 2013, en lui donnant un fondement de nature un peu différente. Le reste de la population doit comprendre que la gestion des territoires par l'agriculture est décisive ; quant à la puissance publique, il lui revient d'aider à l'établissement de bonnes relations entre tous. Les difficultés structurelles d'adaptation des marchés ne sont pas liées au Grenelle, même s'il faut évidemment y être très attentif.