Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Monsieur le ministre d'État, vous avez salué à juste titre le parcours accompli dans notre pays en termes de prise de conscience environnementale ; le Grenelle de l'environnement y a contribué, il faut vous en donner acte. Mais la partition étant maintenant écrite, il faut maintenant la jouer ; et il faut pour cela beaucoup de partenaires, en particulier les collectivités territoriales. Or si on leur supprime la taxe professionnelle, ce qui ramènera leur maîtrise fiscale – c'est-à-dire leur possibilité de choix, en dehors des compétences obligatoires – de 35 % à 12 %, comment vont-elles faire ?

Je vous remercie d'avoir inscrit dans la première liste du Grenelle 1 le barreau Limoges-Poitiers du TGV, mais comment les collectivités vont-elles pouvoir, comme elles ont accepté de le faire, participer au financement de cette réalisation ?

Un problème analogue concerne les éoliennes. Face aux réticences suscitées dans les communes par leur installation, la perception de la taxe sur l'éolien constituait une incitation financière ; or cette taxe ne sera plus perçue par les collectivités territoriales. Quel argument pourrons-nous dès lors utiliser ?

Je vous invite à faire bien comprendre à vos collègues du Gouvernement que les collectivités territoriales ne sont pas, vis-à-vis de l'État, des contre-pouvoirs adversaires, mais qu'elles contribuent à mettre en musique des politiques décidées au niveau national. De grâce, donc, que l'on ne nous enlève pas toute possibilité d'intervention !

Enfin, vous avez dit que vous étiez fier de notre fonction publique : nous aussi, nous en sommes fiers, mais alors il faut arrêter de la stigmatiser, qu'elle soit d'État ou territoriale. N'oublions pas que c'est elle qui réalise ce que nous, les politiques, nous décidons.