Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, je ne vous avais pas encore répondu au sujet de la forêt, ou plutôt des forêts, étant entendu, bien sûr, que le problème se pose de manière très différente en Amazonie, dans le bassin du Congo ou en Indonésie. C'est un sujet majeur, inscrit comme tel à l'ordre du jour de la conférence de Bali sous l'impulsion de Brice Lalonde ; les pays concernés ont trouvé chez nous un relais très important. La question qui se pose est moins financière que méthodologique. Alors que la déforestation dans les tropiques est responsable d'environ un cinquième des émissions de CO2, le coût du système de la « déforestation évitée » ne dépasserait pas 5 à 7 milliards de dollars par an. Fort heureusement, nous avons des négociateurs très compétents, et l'action des ONG est très pertinente. Reste la revendication nationale : nos amis brésiliens, en particulier, considèrent qu'il s'agit de leur patrimoine et que les tiers n'ont pas à se mêler de ce sujet.

Autre sujet majeur : la création d'une Organisation mondiale de l'environnement. L'idée du Président de la République est qu'il faudra bien un organisme pour communiquer, évaluer, éventuellement sanctionner. Cela pourrait se faire dès 2011.

Je reviens à l'optimisme que, dites-vous, je manifesterais au sujet de l'aboutissement des négociations, Monsieur Martin. Mon sentiment est que l'essentiel est de parvenir à une proposition très claire, très opérationnelle, donc assez courte : pour qu'il y ait de vrais engagements, il faut arrêter de se perdre dans les détails. L'objectif est de rallier tous les pays ; les modalités d'application par chacun d'entre eux sont un autre sujet.

Concernant les friches industrielles, Monsieur Lang, j'ai un peu de mal à penser que l'on n'arrive pas à trouver une solution acceptable par tous, mais je sais bien que les spécialistes de tous bords peuvent tomber dans l'excès.

Monsieur Pancher, en réalité la territorialisation se fait d'elle-même – même s'il y a une symbolique de la signature. Ce qui me frappe, c'est la mobilisation de tout le monde : je ne peux pas aller quelque part sans que l'on ait de nombreuses réalisations à me montrer.

Oui, il faut créer une organisation mondiale de l'environnement, et il faudrait d'ailleurs en profiter pour donner à l'OIT le statut qui lui manque. Que l'OMC soit la seule instance de régulation internationale est invraisemblable. Il est évidemment indispensable que l'on ne juge pas tout à l'aune de la seule concurrence et que l'on puisse poser une question préjudicielle à un organisme mondial de l'environnement. Faut-il que ce soit une filiale de l'ONU ou une institution indépendante, quel sera son règlement intérieur, ses décisions seront-elles susceptibles de recours, ce sont là des questions qu'il faudra examiner ; mais il faut tirer les leçons de ce que nous voyons, notamment dans un pays voisin : la signature d'un engagement ne sert pas à grand-chose si le non-respect de cet engagement n'a aucune conséquence…