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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 6 octobre 2009 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Je conviens qu'un mouvement est lancé, Monsieur le ministre d'État, mais pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, on aurait besoin de l'éolien… Or les permis de construire d'éoliennes sont en chute libre. D'autre part, j'appelle à nouveau votre attention sur les problèmes de formation : aurons-nous assez de diagnostiqueurs pour atteindre l'objectif de rénovation de 400 000 logements par an à partir de 2013 ?

Quant à l'outil administratif qu'est votre ministère, il ne va pas pouvoir grossir indéfiniment… Et surtout, c'est sur le plan politique qu'il y a un problème : dans le faux régime présidentiel dans lequel nous sommes, on ne sait plus qui prend les décisions. Il en résulte des contradictions fondamentales entre la démarche du Grenelle et d'autres démarches, par exemple celle qui favorise la consommation dans les grands magasins, avec la loi LME et le travail du dimanche, ou encore, au moment même où nous votions le Grenelle 1, la poursuite du regroupement des hôpitaux, les tribunaux, les services, sans procéder aux analyses demandées dans la loi que nous étions en train de voter.

En ce qui concerne Copenhague, j'aimerais avoir davantage de précisions sur la manière dont on peut transférer des technologies. Comment procéder avec les pays qui n'ont pas les moyens de les payer ?

Ce que vous avez proposé correspond-il à la position que la France veut voir défendre par l'Union européenne ou à celle qu'elle adopte pour elle-même ? Dans ce dernier cas, cela veut-il dire que nous allons enfin augmenter notre aide aux pays en développement pour atteindre 0,7 % du PIB ?

Vous dites que pour les pays les moins avancés, il faut de l'argent public. A la conférence internationale sur le climat de Poznan, on a vu les problèmes que posait la récupération de l'argent tiré de la mise aux enchères des droits d'émission de CO2 ; mais l'argent ainsi récupéré par la France dans son budget public pourrait-il être « fléché » sur l'aide aux pays africains ? Entre leur dette financière à notre égard et notre dette écologique envers eux, on rétablirait ainsi un équilibre, sans déséquilibrer notre budget.

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