Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le ministre d'État, on vous écoute toujours avec grand intérêt et vous êtes très souvent convaincant. A vous entendre, les choses semblent simples et faciles ; néanmoins, il n'est pas certain qu'il en soit tout à fait ainsi.

Pour mettre en oeuvre la loi Grenelle 1, des sommes considérables devront être mobilisées. Elles le seront par l'État, par les particuliers, par les organismes HLM et aussi par les collectivités territoriales. Mais comment vont faire ces dernières, dès lors qu'à partir du 1er janvier 2010, leurs ressources seront essentiellement constituées de dotations de l'État ? L'on ne peut prétendre faire tout avancer très vite, et, dans le même temps, étrangler les collectivités territoriales ; c'est pourtant ce qui va se produire, et vous ne pouvez évacuer cette question d'un revers de la main.

L'agriculture fait des efforts, c'est exact. Cependant, la loi prévoit qu'en 2012 la moitié des exploitations devront bénéficier d'une certification environnementale. Je ne sais ce que cette notion recouvre précisément ; quoi qu'il en soit, cet objectif sera-t-il atteint ?

Pour ce qui concerne le sommet de Copenhague, vous avez mentionné qu'il faudra résoudre les difficultés auxquelles se heurteront les pays les plus vulnérables pour assurer leur développement et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Selon les chiffres avancés par la Commission européenne, 100 milliards d'euros par an seraient nécessaires pour financer les actions en matière d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement. L'Union européenne envisage de mobiliser des crédits pour permettre le transfert aux pays du Sud de technologies à faible intensité carbone et pour mettre au point des projets de développement propre – mais combien ?

Pour faire face à ces besoins considérables de financement, plusieurs solutions sont envisagées : la taxation à hauteur de 0,1 % des transactions financières internationales, la taxation des échanges de quotas d'émission de carbone, ou encore une contribution calculée en fonction du PIB de chaque pays et de ses émissions de gaz à effet de serre. A quoi va votre préférence, monsieur le ministre d'État ?