Intervention de Didier Migaud

Certaines questions posées par nos collègues pourraient être prolongées. En premier lieu, s'agissant de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, le projet de loi relatif aux jeux en ligne a souvent été justifié par la nécessité de mettre la France en conformité avec le droit communautaire. Cet argument n'est-il pas remis en cause ? Une ouverture du marché des jeux est-elle de ce point de vue indispensable ?

Par ailleurs, le marché des jeux, du point de vue de la Française des jeux, est-il indéfiniment extensible, surtout si l'on considère que de nombreux jeux émergents sont en réalité beaucoup moins encadrés que ceux qu'elle propose ? Enfin, comment la Française des Jeux anticipe-t-elle l'arrivée de ces nouveaux jeux et quel type de renouvellement propose-t-elle ?