Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Dans la perspective du renouvellement du mandat de M. Blanchard-Dignac et au moment où va s'ouvrir le débat parlementaire sur les jeux en ligne, je souhaiterais connaître le sentiment du président-directeur général de la Française des Jeux, opérateur historique dans ce domaine. Nous allons en effet passer d'une situation d'exclusivité, de monopole à une situation totalement nouvelle : rappelons que c'étaient les causes d'intérêt général qui fondaient la légitimité de l'existence d'un monopole tel que la Française des Jeux ou la Santa Casa au Portugal. Quel est l'avenir de ce modèle, et quelle lecture faites-vous de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre dernier, qui traite d'une situation similaire à la situation française ? Qu'en advient-il du principe de « reconnaissance mutuelle » ? S'il n'a pas à s'appliquer, que penser du projet de la Française des Jeux de partir à la conquête des marchés européens parallèlement à l'ouverture du marché des jeux français ? Pourquoi la position de la Française des Jeux devrait-elle changer puisque le principe de subsidiarité s'applique en la matière ?

Par ailleurs, en matière d'écart de fiscalité avec d'autres pays, comment peut-on penser que l'ouverture du marché des jeux n'ait pas de conséquences sur le chiffre d'affaires de la Française des Jeux ? Par exemple, dans le domaine des paris sportifs, comment la Française des Jeux pourrait-elle augmenter sa part de marché alors même que l'on ouvrirait ce marché à la concurrence ?

Les causes d'intérêt général sont un fondement de la Française des Jeux : c'est pourquoi elle finance par exemple le sport amateur, via le centre national pour le développement du sport –CNDS-. Le sport professionnel de haut niveau ne fait pas partir de ces causes : pourquoi nous dit-on alors que ce qui est recherché, c'est le financement de grandes équipes professionnelles qui sont à la recherche de sponsors et de financements complémentaires ?