Intervention de Didier Migaud

Mes chers collègues, nous auditionnons M. Christophe Blanchard-Dignac dont le mandat à la tête de la Française des Jeux a pris fin le 23 septembre dernier. Le conseil d'administration se réunira dans les jours prochains pour désigner son président. Des règles organiques sont actuellement en discussion pour mettre en oeuvre l'article 13 de la Constitution qui encadre le pouvoir de nomination par le Président de la République à certains emplois et fonctions, celle de PDG de la Française des Jeux étant concernée par la nouvelle procédure.

Le Premier ministre a souhaité d'ores et déjà mettre notre Commission en mesure de procéder à cette audition même s'il n'est pas question de vote formel. La Commission pourra tout de même apprécier le bilan de M. Blanchard-Dignac à la tête de la Française des Jeux et le projet qu'il souhaite porter au cours d'un prochain mandat. La commission des Finances du Sénat fera de même demain. M. le Président, je vous donne la parole.

Christophe Blanchard-Dignac. Je suis honoré de pouvoir parler, dans cette enceinte, de la Française des Jeux, de son action, de ses perspectives. Quelques chiffres clés : nous nous situons au 3ème rang mondial des loteries, avec une mise totale de 9,2 milliards d'euros et une mise moyenne de 143 euros par habitants – en dessous de la moyenne européenne qui est de 188 euros. 29,2 millions de joueurs, soit près d'un Français sur deux, jouent au moins une fois par an, 32 % jouent régulièrement. Notre réseau comprend 37 600 points de vente. Nous comptons 3,5 millions de visiteurs de notre site internet. Notre entreprise regroupe 945 collaborateurs.

La mission de la Française des Jeux est d'abord d'assurer l'intégrité du jeu mais aussi de canaliser la demande de jeu dans un circuit contrôlé. Il s'agit d'une entreprise publique, contrôlée à 72 % par l'Etat. Tous les jeux sont autorisés par le ministre du Budget, après avis d'un comité qui associe les ministères concernés : Intérieur, Sports et Santé à travers la lutte contre les addictions et des personnalités qualifiées. Notre programme annuel de jeux est autorisé par le ministre qui est saisi également de notre plan d'action pour le jeu responsable ainsi que de nos actions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

S'agissant de la répartition des mises, l'encadrement du taux de retour aux joueurs y est strict. Nous avons obligation de restituer au moins 45 % des mises aux joueurs, dans la réalité plus de 50 %, pour le jeu qui distribue le moins –l'euromillion- et jusqu'à 75 %. Dans chaque cas, le solde va aux finances publiques et à l'organisation. Entre 2000 et 2008, les gains des joueurs sont passés de 59,1 à 61,2 % des mises, les prélèvements publics et les fonds de contrepartie ont progressé de 26,9 % à 27,7 % alors que la commission de l'organisation –Française des jeux et courtiers mandataires- passait de 14,1 % à 11,1 %. Les prélèvements sur les jeux ont progressé de 44 % sur la période 2000-2008, soit de 20,4 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros pour le sport pour tous. Comment expliquer cette évolution ? Nos jeux ont eu du succès, le chiffre d'affaires de la Française des jeux étant passé de 6,5 milliards d'euros en 2000 à 9,2 milliards d'euros en 2008. Nous disposons d'un portefeuille d'une trentaine de jeux, pour l'essentiel vendus dans le réseau. La croissance a été portée par les jeux de tirage – notamment avec le succès de l'euromillion –et par les paris sportifs, l'essentiel venant des paris à cote, lancés en 2003. Les jeux de grattage, avec 1,7 milliard de tickets vendus, représentent 36 % des ventes.

Nous avons fait des progrès d'efficacité : efficacité opérationnelle avec le plus important réseau ADSL, une certification ISO et une masse salariale qui ne représente que 7,9 % des charges ; efficacité commerciale avec 90 % de la population couverte et un budget de publicité de 0,69 % du chiffre d'affaire ; efficacité financière sans aucun endettement.

Nous continuons aussi de promouvoir un modèle de jeu responsable. En effet, le jeu n'est pas une activité comme une autre. Pour cela, nous voulons être un opérateur responsable grâce à une stricte conformité aux standards européens – certification EAFNOR-, à des études d'impact des jeux et des modérateurs de jeux comme le montre l'exemple du Rapido mais aussi un accompagnement des gagnants dans leur nouvelle vie. Nous sommes aussi un employeur responsable, signataire de la charte de l'apprentissage et de la diversité et qui emploie des handicapés à hauteur de 3 % des effectifs. La Française des Jeux est une entreprise engagée, notamment par le biais de l'équipe cycliste éponyme, équipe préférée des Français qui défend des valeurs et par le mécénat : croix rouge, secours populaire.

En ce qui concerne les enjeux pour 2009-2014, la Française des Jeux a un modèle à défendre et à promouvoir. Elle doit être acteur d'un modèle pour le grand public, un modèle récréatif, responsable et bénéfique pour la société. L'entreprise doit être un modèle de management.

La Française des Jeux devra faire face à l'ouverture maîtrisée des jeux en lignes. En effet, actuellement, le régime juridique applicable aux jeux en ligne est le monopole mais, dans la réalité, nous n'avons que 4 % des parts de marché. Le poker en ligne est un autre exemple : il est prohibé mais il est dans les faits répandu, d'où la nécessité d'une adaptation en sortant de la fiction du monopole et de la seule logique de la répression.

Le premier enjeu de la Française des Jeux est de devenir, dans les cinq ans, en faisant partager nos valeurs, un leader du jeu en ligne maîtrisé en France, avec un objectif de 25 à 30 % du marché -45 à 50 % avec le réseau. Le poker en ligne est une activité nouvelle. Nous demanderons une licence avec pour objectif d'atteindre 25 % des parts de marché.

Le deuxième enjeu est de promouvoir notre modèle en Europe. En effet, la France est regardée. On cherche des modèles entre la prohibition totale et la libéralisation complète en tenant compte des traditions de chaque pays. Il faut trouver une solution pour ces jeux en ligne. Beaucoup de pays cherchent une réponse à la montée en puissance du jeu par internet, donc nous avons besoin de promouvoir notre modèle dans notre pays mais aussi à l'étranger avec des partenaires locaux.

Autre enjeu : que le jeu dans le réseau continue à être raisonnablement dynamique, autour de 2 % par an. Nous pensons conserver 35 000 points de vente de proximité en 2014 dont 30 000 équipés de jeux de tirage en réduisant les coûts des terminaux. Pour cela, 120 millions d'euros seront investis dans le réseau.

Nous devons rester l'opérateur intergénérationnel de jeu du grand public en proposant à chacun une offre raisonnable. Nous voulons donner un sens à l'acte de jeu et renforcer l'adhésion du grand public. Un des moyens pour cela est l'innovation. Nous avons l'ambition d'avoir d'ici à 2014, 20 % de notre chiffre d'affaires constitué par des jeux qui n'existent pas actuellement et qui pourraient servir une grande cause mondiale.

Le dernier enjeu est celui de la fidélité aux valeurs : avoir un modèle de jeu responsable et promouvoir l'éthique du sport qui contribue au bien-être collectif. C'est l'ambition que je nous fixe si le processus de renouvellement va à son terme.