Intervention de Christian Babusiaux

En réponse d'abord à M. Jérôme Cahuzac, nous pensons, en effet, qu'en matière de régulation, notamment financière, l'État s'est trop retiré. Il s'est comporté comme si la création de diverses autorités pouvait le dispenser d'exercer son propre rôle. Or, l'État est le seul à avoir une vue globale ; des autorités sectorisées ne peuvent, par définition, avoir une vue globale du risque systémique que ce soit en matière bancaire ou de marché financier. Donc, et c'est un point majeur de notre analyse, il faut réaffirmer le rôle de l'État dans la régulation financière. Le projet d'ordonnance qui a été récemment rendu public ne comporte aucune disposition à cet effet, mais il semble que le ministère de l'Économie ait l'intention de le compléter sur ce point.

Vous m'avez également interrogé sur le dessaisissement de la justice par les autorités de régulation. Si celles-ci doivent avoir un rôle à jouer en matière de sanctions, il faut qu'elles soient organisées de façon appropriée. À cet effet, nous avons préconisé la création d'une commission des sanctions. À défaut il y aurait un mélange des genres entre, d'une part, les activités de réglementation et le suivi des activités, particulièrement en ce qui concerne le suivi prudentiel des activités financières, et, d'autre part, la fonction de sanction. Au sein de l'AMF une telle différenciation existe, même si le dispositif est un peu compliqué. Néanmoins, c'est un système préférable à celui qui prévalait à la Commission bancaire et à l'ACAM. Il faut bien être conscient du fait que l'on ne peut « dessaisir » la justice que s'il y a un système de sanctions efficace du côté des autorités de régulation. Rien ne serait pire qu'un système judiciaire à part, mais ne serait pas doté des outils et procédures nécessaires pour être efficace.

Si l'on revient sur la question de la ligne de partage entre autorité judiciaire et autorités spécialisées, après avoir reçu un grand notre d'acteurs, magistrats et opérateurs divers, il nous est apparu que l'on peut trouver à la fois efficacité et légitimité dans le cadre d'un système d'autorités de régulation disposant de pouvoirs de sanction, pour que toutes ces questions ne relèvent pas exclusivement du droit pénal. Nous sommes donc clairement pour le maintien d'un pouvoir de sanction au bénéfice des autorités de régulation, mais sous une forme plus organisée qu'aujourd'hui.

Sur les coûts des médiateurs, pour répondre à M. Louis Giscard d'Estaing, c'est la première fois que sont publiés des éléments de coûts concernant les médiateurs. Mais il faut se garder d'une interprétation trop hâtive, car il est clair qu'une plainte auprès du Médiateur de la République est plus simple à traiter qu'une plainte déposée auprès de la HALDE par exemple et je pense qu'il faut absolument des indicateurs transversaux qui permettront à votre commission d'évaluer le bien fondé des coûts des uns et des autres.