Intervention de Louis Giscard d'Estaing

J'ai trouvé le travail de la Cour des Comptes particulièrement intéressant, et il répond à un certain nombre d'interrogations de notre rapporteur spécial que je partage.

Concernant la CRE et le MNE vous vous avez évoqué le regroupement de leurs services, qui devrait permettre la réduction des dépenses immobilières. Mais on ne voit pas dans le tableau annexé à votre rapport le montant des dépenses immobilières initiales du MNE. Qu'en est-il de la qualité des informations qui ont pu vous être données et des difficultés que vous avez rencontrées pour les obtenir ?

Deuxième interrogation, sur les coûts des principaux médiateurs. La comparaison des coûts entre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et le Médiateur de la République fait apparaître des différences saisissantes : le coût immobilier est de 3,326 millions d'euros pour la HALDE, contre 2,419 millions d'euros pour le Médiateur de la République, dont les effectifs sont pourtant supérieurs avec 92 équivalents temps plein, contre 80 pour la HALDE. Au total, les dépenses atteignent 11,247 millions d'euros pour la HALDE, au lieu de 8,228 millions d'euros seulement pour le Médiateur. On pourrait se dire que cette différence est fonction du nombre de sollicitations. Mais il n'en est rien : le nombre de sollicitations de ces autorités est de 7 888 pour la HALDE et 65 530 pour le Médiateur. Quand on fait le rapprochement entre coût et nombre de sollicitations, on constate des écarts abyssaux. Quel est votre avis sur cette question ?

Enfin, sur le suivi transversal de la médiation publique, appelé en vain de ses voeux par le Conseil national de la consommation dès 2004, quelles sont vos préconisations ?