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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 6 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je souhaiterais rebondir sur l'ARCEP. Au fond, dès lors que sa mission de régulation est terminée, ces questions relèvent désormais du droit de la concurrence, qui est de la responsabilité de l'Autorité de la concurrence.

Rassemblement de spécialistes et réservoir de savoir, l'ARCEP remplit très bien les tâches que vous évoquez. Mais cette autorité n'a pas été créée pour suivre la couverture du territoire français, ni même pour conseiller les consommateurs. Je m'interroge donc sur le maintien de l'ARCEP.

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