Intervention de Christian Babusiaux

Pour ce qui concerne les associations de consommateurs qui préfèrent l'action en justice, je pense pouvoir dire, en toute objectivité que l'Union fédérale des consommateurs opte généralement pour cette voie. Il est vrai que les associations qui engagent une action en justice recrutent les plaignants comme adhérents, mais cela traduit aussi des préoccupations de fond : pour ces associations, le juge a une responsabilité, appliquer la loi, et il est indépendant ; en revanche, le médiateur se prononce plutôt en opportunité. C'est un vieux débat, mais la grande majorité des acteurs estime qu'en tout état de cause, il y a de la place pour le développement de la médiation.

Nous ne pensons pas que le médiateur puisse être une alternative aux actions de groupe. C'est plutôt un palliatif ; dès lors que l'action de groupe n'est pas possible, on fait appel à un médiateur pour susciter un traitement de masse.

Sur les missions de l'ARCEP, il est vrai qu'au moment de la libéralisation des télécommunications, l'exposé des motifs indiquait que l'autorité de régulation – l'ART à l'époque – serait temporaire : elle interviendrait pendant la phase d'ouverture à la concurrence ; ensuite, ces questions rentreraient dans le droit commun de la concurrence. Cependant, il y a encore bien des sujets de régulation à traiter dans ce domaine.

Le Médiateur national de l'énergie (MNE) peut, lui, fournir des statistiques, mais dans l'annexe de notre rapport, il y a des cases vides sur l'activité de la médiation en général, certaines institutions n'ayant pu répondre aux interrogations de la Cour.