Intervention de Christian Babusiaux

La Cour s'est enfin penchée sur la question des médiateurs. Ceux-ci constituent une alternative à la voie judiciaire et permettent une amélioration de l'accès au droit. La Cour a fait à cet égard les observations suivantes :

– le développement de la médiation dans le domaine économique demeure partiel ; ainsi, elle ne concerne pas des secteurs comme le tourisme et le bâtiment, où les litiges sont pourtant nombreux ;

– l'implication des pouvoirs publics est variable : tantôt le médiateur résulte de la loi, tantôt d'un encouragement des pouvoirs publics, tantôt d'une impulsion ministérielle, et parfois, enfin, d'une initiative privée ;

– il n'y a pas d'orientation d'ensemble : les pouvoirs publics n'ont pas tranché entre une médiation du service public, s'appliquant aux relations entre un service public et ses usagers, et une médiation de service public, encourageant un développement général de la médiation, y compris entre les entreprises privées et les consommateurs.

En définitive, il ressort des travaux de la Cour une impression de morcellement. Cela ne la conduit pas pour autant à recommander un regroupement des médiateurs, lequel risquerait d'entraîner une déperdition de compétence. La Cour émet plutôt les recommandations suivantes :

– il faut améliorer la lisibilité et la visibilité du système de médiation ; un portail internet commun à tous les médiateurs pourrait y contribuer ;

– un médiateur des relations de l'administration avec ses usagers devrait être créé dans le but de favoriser une amélioration du traitement des réclamations des usagers ;

– il faudrait mettre en place un suivi transversal de l'activité des médiateurs, par exemple par le ministre chargé de la consommation.

En revanche, le coût des médiateurs ne paraît pas exorbitant, par rapport aux coûts que la médiation permet d'éviter : litiges, procédures judiciaires, perte d'image pour les entreprises publiques ou les administrations. Cela ne signifie pas qu'il faille se dispenser de contrôler leurs dépenses. La Cour des comptes constate en effet que les médiateurs ne maîtrisent pas leurs coûts : dans le cadre de leur rapport annuel, ils devraient publier des coûts complets, ainsi que des résultats mesurés par des indicateurs harmonisés entre les médiateurs.

Enfin, la Cour s'est inquiétée du développement quelque peu anarchique d'activités privées de médiation et encourage les pouvoirs publics à surveiller de près cette évolution ; il sera peut-être nécessaire d'encadrer cette activité.