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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Accords internationaux relatifs aux flux migratoires — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il risque d'ailleurs de lui être corrélé.

Écoutons un instant un expert de l'OCDE, dans un fort intéressant rapport de cette organisation sur les flux migratoires rendu public en 2007 : « L'accélération récente des flux renforce le besoin d'une coopération accrue entre les pays d'origine et les pays d'accueil afin de mieux partager les bénéfices de la mobilité internationale. » Il s'agit d'un commentaire de M. John Martin.

Voilà donc un constat et une proposition. Le constat, c'est l'accélération des flux migratoires. Les experts estiment que des dizaines de millions d'individus seront en mouvement dans les années à venir, en flux Sud-Nord mais aussi Sud-Sud. Si ces mouvements ne sont pas contrôlés, ils seront extrêmement déstabilisateurs et porteurs de conflits douloureux pour tous. Le choc des cultures est inévitable compte tenu d'une telle quantité de personnes.

D'où la proposition de maîtriser les flux par la coopération entre les pays d'immigration et les pays d'émigration. C'est une nécessité absolue.

Tel est le sens de ces conventions. On peut peut-être les critiquer sur tel ou tel point, mais il n'en demeure pas moins que l'économie de ces textes constitue la réponse la plus adaptée à une question complexe.

Cette complexité nous contraint d'agir sur toutes les données du problème, et en particulier sur la source même de l'immigration – c'est le sens du codéveloppement –, en mobilisant tous les moyens de l'État, avec l'aide publique au développement. À cet égard, je partage pleinement le point de vue de Michel Terrot sur la nécessité de l'instrument bilatéral ; la France a trop valorisé le multilatéralisme, provoquant une déperdition totale de moyens, alors que ces États attendent un dialogue direct avec nous.

Il convient également de mobiliser l'épargne des immigrés dans de mini projets économiques, même si tout n'est pas parfait aujourd'hui. J'avais proposé dans le passé une sorte de plan d'épargne pour les immigrés souhaitant investir dans leur pays. C'est un outil que nous devons développer, et je me félicite que ces accords comportent des dispositions à cet effet.

Toutefois, je suis convaincu qu'il ne peut y avoir de développement sans maîtrise de la croissance démographique. Tous les experts mondiaux affirment qu'une croissance démographique au-delà de deux points par an empêche tout décollage. Je regrette donc que la France ne propose pas de programmes en ce sens. Le seul pays, parmi les quatre concernés, qui soit en transition démographique est la Tunisie, qui a justement pris des mesures pour maîtriser la croissance démographique de la population, ce qui n'est malheureusement pas le cas de nombreux autres États. Vous savez très bien que la croissance démographique de l'Afrique va poser un problème rédhibitoire pour ces pays.

S'il est exact qu'il n'existe pas de muraille de Chine qui puisse arrêter les flux migratoires – ce serait parfaitement illusoire –, il n'en demeure pas moins qu'il faut établir clairement et fermement que toute personne étrangère en situation irrégulière a vocation à repartir chez elle. Cette position doit être publique et, comme telle, connue au-delà de nos frontières. Tout laxisme ne manquera pas de fonctionner comme un appel à l'immigration débridée.

Les diverses dispositions portant sur la coopération pour le rapatriement vont dans ce sens, en respectant naturellement les notions d'humanisme et d'humanité.

Si l'immigration illégale doit être clairement combattue, en revanche, il faut donner une base stable aux allers et retours légitimes de nombreux professionnels. C'est le sens des dispositions concernant les jeunes professionnels : carte « compétences et talents », statut des travailleurs salariés… Cette stabilité reconnue par les accords doit être au bénéfice des deux parties.

Je conclurai mon propos en évoquant les conditions politiques de l'intégration. On ne s'intègre pas à un corps mou, sans colonne vertébrale. Les Anciens avaient coutume de dire qu'il faut défendre ses lois et ses principes plus fortement que ses propres murailles. Eh bien, nous devons être fermes sur nos principes. Je le dis sans ambages : ceux qui bafouent l'égalité entre les hommes et les femmes, et recommandent que l'on batte sa femme, ceux qui pratiquent la polygamie, de manière concomitante, ceux qui violent la laïcité n'ont pas leur place sur notre territoire.

C'est à ce prix de fermeté que nous resterons une terre d'accueil et que nous maintiendrons les principes de notre vouloir vivre ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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