Intervention de Jacques Alain Bénisti

De même, l'aménagement de la peine doit rester une alternative et non constituer une obligation, comme certains le pensent. Il s'agit aussi de faire attention à ce que des condamnés multirécidivistes ayant des profils plus « lourds » ne deviennent pas éligibles à cette alternative.

Je pense donc, madame la ministre d'État, que l'aménagement de la peine doit pouvoir être examiné au cas par cas, par le juge de l'application des peines, en fonction de la personnalité de chaque détenu. Elle doit aussi s'accompagner de conditions d'exemplarité du comportement, afin de garantir la sérénité et le calme dans l'environnement carcéral.

Séparer les détenus des prévenus ; instaurer un vrai parcours de détention personnalisé ; prendre les mesures nécessaires pour laisser le libre choix entre l'encellulement individuel et l'encellulement collectif ; proposer des sanctions alternatives à l'emprisonnement ; améliorer les conditions de vie en cellules ; faire respecter les droits fondamentaux des détenus : voilà autant de mesures de ce texte qui sont des mesures de bon sens, et qui auraient dû, madame la ministre d'État, faire l'unanimité dans cet hémicycle.

Ce texte, équilibré et raisonnable, marquera une étape historique dans l'histoire du droit pénitentiaire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)