Intervention de Christian Kert

Madame la garde des Sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je consacrerai mon propos à un phénomène souligné par certains orateurs, dont Mme Guigou à l'instant, et qui n'est d'ailleurs pas toujours explicable : le nombre inquiétant des détenus qui se suicident dans nos prisons. Dans mon département des Bouches-du-Rhône, que vous connaissez bien, au centre de détention de Salon, à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence et à la prison des Baumettes, trois détenus se sont donné la mort – un dans chaque établissement – rien que cet été. Je ne peux, nous ne pouvons rester silencieux ou indifférents face à ce problème.

S'il est vrai que les suicides surviennent généralement dans les premiers temps de la détention, le danger ne se limite pas à cette période. La détention en quartier disciplinaire, l'éloignement, voire l'absence de contact avec les familles, la mauvaise appréhension du danger que les sujets représentent pour eux-mêmes par un personnel surveillant pourtant extrêmement vigilant, sont autant de facteurs aggravants des prédispositions suicidaires.

Vous avez montré que vous en étiez consciente, madame la ministre d'État, en réagissant durant l'été et en proposant une batterie de mesures dont la convergence pourrait améliorer une situation que nous n'avons plus le droit de « laisser filer ». Il me semble que l'on peut aller au-delà.

Si l'on considère que le premier danger vient du choc à l'entrée dans le monde carcéral, il faut créer partout des quartiers spécifiques de « première condamnation » ; aménageons les courtes peines en milieu ouvert ou semi-ouvert ; offrons aussi un horizon aux détenus, en leur permettant de travailler ou de se former durant leur temps de détention ; de toute façon, créons là où ils font défaut les quartiers de nouveaux entrants comme il en existe déjà dans de nombreux établissements – vous en avez visité cet été – afin que les personnels aient le temps de « jauger » les nouveaux et de ne pas commettre d'erreur d'appréciation dans l'analyse du comportement à observer à leur égard.

Ensuite, notre société, pourtant ouverte, s'est durcie. J'en veux pour preuve le nombre de patients dans les cabinets psychiatriques ou psychanalytiques. La société carcérale est à l'identique de la société tout court : le nombre de personnes qui ont besoin d'une assistance psychique ne fait qu'augmenter.

Trois structures interviennent dans le traitement du détenu : l'administration pénitentiaire, l'unité de consultations et de soins ambulatoires et le service psychiatrique de l'établissement. Mais ces trois acteurs communiquent peu ou mal. Le médecin n'a pas toujours connaissance du dossier psychiatrique et jamais du dossier judiciaire du détenu ; le psychiatre connaît le dossier judiciaire mais pas toujours le médical ; le directeur de la prison ne connaît ni le dossier médical, ni le dossier psychiatrique du détenu !

Je plaide pour le principe d'un dossier médical commun au médecin de l'unité de soins et au psychiatre, tel qu'il existe dans le monde hospitalier. Je plaide également pour que tous les médecins soient tenus de participer aux commissions pluridisciplinaires uniques dans lesquelles on évalue la situation et les demandes des détenus. Or certains médecins refusent d'y participer.