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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 15 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je vous prie d'avance, madame la ministre d'État, de bien vouloir m'excuser si je répète certaines d'entre elles. Je le ferai sans excès, avec une certaine résignation pourrais-je dire.

Cela fait à peine deux années que je suis dans cette assemblée, mais je vous le dis comme je le ressens : je suis déçu par notre façon de travailler, par cette espèce de logorrhée judiciaire qui nous emporte, par ce flot de textes auxquels nous sommes confrontés. D'un jour à l'autre, d'une minute à l'autre, nous devons nous rendre dans une commission, assister à une audition, exposer certains éléments, alors que j'idéalisais la fonction de député, pensant que celui-ci pouvait prendre un peu de distance par rapport à l'événement, qu'il avait le temps de réfléchir.

Je le dis paisiblement, avec regret et tristesse : j'ai l'impression d'être ce hamster qui, dans la chambre de ma fille, pédalait inexorablement dans une roue et avait l'impression d'être utile. (Sourires.) Suis-je utile ? Telle est la question que je me pose aujourd'hui. Alors, madame la ministre, en sortant de cet hémicycle, ne m'appelez pas le hamster, fût-il de gauche – à la limite ce serait un élément qui me permettrait d'assumer dignement ma fonction ! Sachez que j'éprouve beaucoup d'amertume, de tristesse, et je me dis que nous devrons, les uns et les autres, accepter un jour de changer ce mode de fonctionnement. Je vous présenterai d'ailleurs bientôt un texte sur le non-cumul des mandats et, une fois celui-ci adopté à l'unanimité – cela sera le cas, je n'en doute pas ! –, peut-être aurons-nous le temps de réfléchir aux textes de loi qui nous sont soumis !

J'irai vite maintenant, car c'est ce cri du coeur que je voulais vous faire entendre. Que vais-je faire des quelques minutes qu'il me reste ? (« Rien ! C'est fini ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Dire des banalités, répéter ce que d'autres ont déjà dit avec davantage de talent ? Simplement, madame la ministre, sans vouloir être désagréable à l'égard de votre ministère, je regrette, comme d'autres, que ce texte soit examiné dans le cadre d'une procédure dite d'urgence. Nous aurions pu prendre le temps de la réflexion !

En outre, ce projet intervient dans un contexte de durcissement et d'inflation de lois pénales incontestablement de plus en plus répressives, dont la loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs – loi portant instauration des peines planchers – contre laquelle je me suis battu et qui est l'illustration la plus emblématique de la volonté du Gouvernement d'une répression accrue, et cela sans aucune utilité. En effet, contrairement aux chiffres que vous avez avancés, la délinquance ne cesse d'augmenter.

Ce contexte répressif a pour corollaire implacable l'inflation carcérale qui aggrave les conditions de détention. La situation de surpopulation carcérale sans précédent que nous connaissons rend illusoire toute amélioration de la condition pénitentiaire. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui vous ont été donnés, sur ces seize maisons d'arrêt présentant un taux d'occupation supérieur ou égal à 200 % – Noël Mamère en parlait tout à l'heure – et ces cinquante et un établissements ayant une densité comprise entre 120 % et 150 %. Simplement, sans vouloir polémiquer, sans même chercher d'où vient ce problème, comment peut-on, dans un tel contexte, prétendre réformer la prison et améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire ?

Que constatons-nous aujourd'hui sur le terrain ? Après les incidents récents de Perpignan et Nancy, la semaine dernière, un surveillant de la maison d'arrêt d'Albi – je suis député du Tarn –, qui terminait son service de nuit, s'est fait violemment agresser dans le parking situé au sous-sol de son immeuble.

Au-delà des pressions quotidiennes et des agressions multiples sur leur lieu de travail, c'est maintenant directement dans leur vie privée que les personnels sont touchés. Je ne dis pas que ce sont des agressions inacceptables ; je dis qu'il va falloir faire quelque chose et que ce genre d'agressions est révélateur du malaise qui existe au sein des maisons d'arrêt.

J'apporte mon soutien à ce gardien meurtri dans sa chair et au plus profond de lui-même.

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