Prochaine séance, jeudi 17 septembre à neuf heures trente :
Discussion en deuxième lecture de la proposition tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises ;
Suite du projet de loi pénitentiaire.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 17 septembre 2009, à zéro heure quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma