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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 14, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous avons achevé l'examen de la section consacrée aux droits civiques et sociaux.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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