Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 396
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Voilà un domaine dans lequel l'avance française a été suivie par nombre de pays européens depuis toutes ces années.
(L'amendement n° 396 n'est pas adopté.)
