Intervention de Michel Hunault

Nos collègues de l'opposition posent de bonnes questions. On ne peut pas affirmer à l'article 1er de ce projet de loi qu'il convient d'assurer la dignité des personnes privées de liberté, on ne peut pas énumérer des principes pour faire en sorte qu'il existe des activités de travail, sans se soucier des conditions de rémunération et d'exercice de ce travail. Toutefois, la réponse apportée par le rapporteur et le Gouvernement constitue déjà un énorme progrès. C'est bien la première fois que ce travail sera encadré puisque l'article 14 prévoit que la participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à l'établissement d'un acte d'engagement par l'administration pénitentiaire.

Je propose donc à nos collègues de l'opposition que nous nous donnions du temps pour mettre en oeuvre cette avancée considérable et en examiner les conséquences. On pourrait par exemple dresser, d'ici un an ou deux, le bilan de cet acte d'engagement.

La signature d'un contrat de travail de droit public, avec toutes les conséquences que cela entraîne en matière de rémunération et de charges, risque de faire disparaître les offres de travail. Laissons donc le temps faire son oeuvre. En revanche, je souhaite que le rapporteur s'engage à demander, d'ici à un an, un bilan de cette disposition qui constitue déjà un progrès considérable.

(L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)