Intervention de Jean-Paul Garraud

Plusieurs amendements proposés par l'opposition visent à établir un véritable droit du travail en détention. Il a été fait référence au rapport de 2006 du Conseil économique et social mais, bien sûr, seuls les éléments allant dans le sens de l'opposition ont été évoqués. En réalité, les arguments mis en avant dans ce rapport sont beaucoup plus nuancés. J'ai d'ailleurs procédé à leur analyse détaillée dans mon rapport.

Le COR, dans ses conclusions remises en 2007, avait quant à lui défendu l'idée d'une valorisation du travail en détention – sur laquelle nous sommes, je l'espère, tous d'accord – par l'instauration d'un contrat de travail aménagé ou contrat d'engagement professionnel. Dans l'article 14, nous reprenons cette proposition en prévoyant un acte d'engagement signé par le chef d'établissement et par le détenu, avec les droits et obligations professionnels que cela implique.

Il s'agit d'une avancée très sérieuse pour le travail en détention, d'autant qu'elle responsabilise le détenu. Il faut y ajouter l'obligation d'activité et la volonté de l'administration pénitentiaire de proposer aux détenus une activité et un travail.

J'ai été amené à visiter, comme la plupart d'entre vous, de nombreux établissements pénitentiaires et, dans plusieurs d'entre eux, notamment ceux qui font l'objet d'une gestion déléguée, cet engagement se traduira par une plus grande responsabilité donnée aux détenus et un parcours de resocialisation très largement favorisé par l'acte d'engagement, véritable innovation de ce projet de loi.