Intervention de Dominique Raimbourg

Je ferai le même type d'observation qu'à propos du RSA. Nos propositions ont été déclarées irrecevables au titre de l'article 40. Nous souhaitions proposer que l'acte d'engagement prévu par le texte prenne la forme d'un contrat de travail, tout en étant bien conscients de la nécessité de l'aménager ensuite. Il nous semblait en effet important d'un point de vue symbolique de signifier que la situation à l'intérieur n'était pas extrêmement différente de la situation à l'extérieur, les seules modifications étant liées à l'existence de la détention. Nous regrettons bien entendu de ne pas être parvenus à imposer cette idée et que vous vous soyez contentés de l'acte d'engagement. Il s'agit certes d'une avancée mais elle est insuffisante.