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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 12, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Quand on part de très bas, un doublement ne représente pas grand-chose !

(L'amendement n° 387 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 204 est retiré.)

(Les amendements nos 205 et 206 sont successivement rejetés.)

(L'article 12 est adopté.)

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