Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…d'autant que cette consultation n'est pas interdite aujourd'hui !

Permettez-moi de citer – je n'en ai pas abusé – la RPE n° 50, pourtant fort timorée par rapport à ce qui existe dans bien des pays en matière de comités consultatifs des détenus : « Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sécurité et de sûreté des détenus, les détenus doivent être encouragés à discuter des questions relatives à leurs conditions carcérales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet. » Si vous aviez repris ces préconisations, cela n'aurait pas été très courageux, mais cela aurait constitué une véritable avancée. Hélas, tel n'est pas le cas.

Je vous rappelle aussi que le COR – le comité d'orientation restreint – souhaitait donner aux détenus la possibilité de dialoguer collectivement avec les autorités pénitentiaires sur les activités proposées en détention : c'est ce que nous reprenons à notre compte.

J'aurai ainsi, madame la présidente, défendu les amendements nos 198 , 200 rectifié et 202 .