Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Selon M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État, l'article 11 quater constituerait une avancée considérable. Relisons-le, chers collègues : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues peuvent être consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées. » Cette rédaction pour le moins étrange ne présente qu'un seul avantage : l'administration « peut » consulter les détenus. Quelle avancée considérable…