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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 ter, amendements 194 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Jamais davantage que quand il s'agit d'apprendre une langue, d'acquérir des savoirs, on ne peut l'obtenir par obligation. C'est la base de l'enseignement, de l'éducation. Notre proposition d'inverser la charge de l'obligation a donc plus que jamais un sens. L'administration doit être tenue de proposer cet enseignement et seul le détenu peut décider s'il a l'intention d'apprendre ou non.

Je signale d'ailleurs une double faute de rédaction. D'une part, on ne « maîtrise » pas des enseignements, mais des savoirs. D'autre part, quand on lit la dernière phrase de l'article – « l'organisation de ces apprentissages est aménagée lorsque [la personne condamnée] exerce une activité de travail » – on a l'impression qu'on va aménager l'enseignement pendant l'activité de travail. La rédaction que nous proposons – « Lorsque [la personne condamnée] exerce une activité de travail, l'organisation de ces apprentissages est aménagée » – nous semble beaucoup plus juste et compréhensible.

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