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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 ter, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Comme je l'ai précisé tout à l'heure, nous avons déposé un amendement de suppression parce que l'article 40 nous avait empêché de présenter l'amendement que nous voulions proposer ; cela valait en quelque sorte protestation. Mais j'entends ce que vient de dire la majorité, je vois son vote : dorénavant, nous en prenons acte, une démarche volontariste sera entreprise pour proposer une activité aux détenus qui le demanderaient.

Je loue d'autant plus la démarche qu'à ma connaissance, aujourd'hui, seulement 27,6 % des détenus exercent une activité en détention. Ce chiffre va donc croître puisque vous nous disiez, madame la ministre d'État – et pourquoi ne pas vous croire ? –, que vous souhaitiez que ne figurent dans ce texte que des mesures applicables. Je vous demande de faire preuve de la même volonté en matière d'encellulement individuel. Nous devrions, si nous y mettons la volonté politique, arriver à satisfaire cette exigence, de la même façon que vous nous assurez que le travail en détention va augmenter. Tant mieux, allons-y !

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